Contrat de licence utilisateur final

Dernière mise à jour: Février 2026

Ce contrat régit votre utilisation du logiciel PDF Suite. Installer ou utiliser le logiciel signifie que vous acceptez ces conditions.

Licence accordée

Nous vous accordons une licence non exclusive et non transférable pour installer et utiliser PDF Suite sur le nombre d'ordinateurs indiqué lors de votre achat, à des fins personnelles ou professionnelles internes. Le logiciel est concédé sous licence, non vendu, et nous conservons tous les droits de propriété intellectuelle qui s'y rapportent.

Utilisation autorisée

Vous pouvez réaliser une copie de sauvegarde de l'installeur, réinstaller le logiciel sur le même ordinateur aussi souvent que nécessaire, et transférer la licence vers un ordinateur de remplacement après avoir désactivé l'installation précédente.

Restrictions

Vous ne pouvez pas louer, céder en sous-licence, revendre ou partager votre numéro de série, retirer ou contourner l'activation, procéder à de l'ingénierie inverse ou décompiler le logiciel sauf lorsque la loi l'autorise expressément, ni utiliser le logiciel pour modifier des documents que vous n'êtes pas autorisé à modifier.

Mises à jour et assistance

Les mises à jour de maintenance pour la version achetée sont incluses sans coût supplémentaire. Une future version majeure peut nécessiter une mise à niveau payante. L'assistance est fournie comme décrit sur notre page d'aide.

Garantie

Nous garantissons que le logiciel fonctionnera pour l'essentiel comme décrit dans sa documentation. Si ce n'est pas le cas, contactez l'assistance et nous le réparerons ou rembourserons le prix de la licence. Au-delà, le logiciel est fourni sans autre garantie dans la mesure permise par la loi.

Limitation de responsabilité

Nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes ou consécutives, y compris la perte de profits ou de données. Notre responsabilité totale au titre de ce contrat est limitée au montant payé pour la licence. Conservez vos propres sauvegardes des documents importants avant de les modifier.

Résiliation et droit applicable

Cette licence prend fin en cas de manquement substantiel à ces conditions, auquel cas vous devez désinstaller le logiciel. Le contrat est régi par les lois applicables à notre lieu d'activité, sans affecter les protections obligatoires des consommateurs de votre propre pays.

Les questions relatives à ce contrat peuvent être envoyées à legal@pdfsuite.io.